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La Boutique du Cowboy est une entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise par Monsieur David Thibault.
Immatriculation : RCS Avignon 802 757 583
SIREN : 802 757 583
Siège social :
87 avenue Jean Moulin
84510 Caumont-sur-Durance
France
Contact :
Email : contact@laboutiqueducowboy.fr
Responsable légal : David Thibault
La Boutique du Cowboy est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, accessoires et produits inspirés de l’univers western.
Le site internet est accessible à l’adresse suivante : laboutiqueducowboy.fr.
Le site est hébergé par la société Hostinger et propulsé par le CMS WordPress.
L’ensemble du contenu du site (textes, images, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site est considérée comme un client.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un visiteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs ou clients.
L’entreprise s’engage à rendre les CGV accessibles à tout moment avant la validation d’une commande.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’acceptation des présentes CGV vaut acceptation pleine et entière du contrat de vente.
En acceptant les présentes CGV, le client déclare être majeur dans son pays de résidence ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande.
Le client certifie être titulaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à l’utiliser.
Le client s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas en faire un usage frauduleux ou illicite.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par les utilisateurs (notamment les avis) jugé illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles (photos, dimensions, matières, tailles, prix et conditions de livraison).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier les produits proposés à la vente à tout moment.
Les informations figurant sur les fiches produits peuvent être mises à jour ou corrigées à tout moment.
En cas de doute ou de question sur un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducowboy.fr avant de procéder à l’achat.
4.1. Prix des produits L’intégralité des prix des produits proposés par La Boutique du Cowboy est affichée en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client. Toute commande vaut acceptation pleine et entière du prix affiché.
Le client ayant acheté un produit à un tarif donné ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une modification ultérieure du prix, qu’elle soit liée à une augmentation, une diminution ou à la fin d’une offre promotionnelle.
L’entreprise peut proposer des codes promotionnels. Elle ne s’engage ni sur leur durée de validité, ni sur leur disponibilité, ni sur leurs conditions d’application, qui peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
4.2. Frais et conditions de livraison La Boutique du Cowboy propose la livraison standard gratuite pour toutes les commandes à destination de la France, de la Belgique, de la Suisse et des pays de l’Union Européenne. Aucun frais de livraison caché ne sera appliqué au moment du paiement pour ces destinations.
Pour les autres destinations internationales, les frais de livraison applicables sont calculés et indiqués clairement au client directement sur le site avant la validation finale de sa commande.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de contrainte liée au territoire de livraison, au coût logistique disproportionné ou à toute autre impossibilité d’exécution.
4.3. Moyens de paiement standard Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement sécurisés suivants :
Carte bancaire : via le système de paiement sécurisé Stripe (Visa, MasterCard, American Express).
PayPal : via un compte PayPal sécurisé ou par carte bancaire.
En validant la commande, le client certifie être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et autorise La Boutique du Cowboy à débiter le montant correspondant à son achat. La validation définitive de la commande est conditionnée à la réception effective et complète du paiement par nos services. En cas de non-paiement, de paiement incomplet ou d’incident bancaire, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans préavis.
4.4. Options de paiement échelonné (Plusieurs fois sans frais) Pour faciliter les achats de ses clients, La Boutique du Cowboy propose des solutions de paiement fractionné. Ces options sont soumises à l’acceptation des organismes financiers partenaires :
Paiement en 3X sans frais avec Klarna. : Cette solution permet au client de payer sa commande en 3 mensualités égales, sans intérêts. Le contrat de crédit est conclu directement entre le client et la société Klarna.
Paiement en 4X avec PayPal : Cette solution permet de régler la commande en 4 échéances sur une durée de 3 mois via un compte PayPal éligible. Cette option est soumise aux conditions générales d’utilisation propres à PayPal.
La Boutique du Cowboy ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique imputable aux prestataires de paiement externes (Stripe, PayPal, Klarna.), ni du refus d’octroi d’un financement ou d’un paiement en plusieurs fois par ces mêmes prestataires.
5.1. Accès au service de commande Le client peut passer commande sur le site internet laboutiqueducowboy.fr sans obligation de créer un compte client. Lors du processus de commande, le client est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone et adresse de livraison précise). La Boutique du Cowboy ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un défaut de livraison lié à des informations erronées ou incomplètes saisies par le client.
5.2. Caractéristiques des produits et disponibilité Chaque produit proposé à la vente fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (photographies, dimensions, matières, couleurs disponibles, tailles, prix et modalités de paiement). La Boutique du Cowboy apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations et des visuels présentés afin que les photographies soient fidèles au produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité rare où un produit commandé et payé s’avérerait indisponible (par exemple, en cas de ventes simultanées ou d’erreur de stock informatique), La Boutique du Cowboy s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client aura alors le choix entre le remplacement par un produit équivalent ou l’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
5.3. Processus de commande (Règle du “Double Clic”) Pour valider sa commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection : Le client choisit le produit, la taille/variante souhaitée, la quantité, et l’ajoute à son panier.
Vérification du panier : Le client peut à tout moment consulter le contenu de son panier, en modifier les quantités ou supprimer des articles avant de poursuivre.
Saisie des informations : Le client valide son panier et renseigne ses données de facturation et de livraison.
Acceptation des conditions : Avant de procéder au paiement, le client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case d’acceptation prévue à cet effet.
Validation et Paiement : Le client choisit son mode de paiement et clique sur le bouton de confirmation finale pour procéder au règlement de sa commande.
5.4. Caractère définitif de la commande et erreur manifeste La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception et encaissement complet du paiement par nos services. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, numéro de commande) est alors envoyé au client.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de ne pas valider, de suspendre ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
Litige existant ou antérieur avec le client (incident de paiement, comportement abusif).
Commande présentant un caractère anormal, excessif ou suspect de fraude.
Erreur d’affichage technique manifeste sur le site internet (par exemple, un produit affiché par bug informatique à un prix dérisoire ou égal à 0 €). Dans ce cas précis, la vente sera annulée et le client intégralement remboursé, la commande ne pouvant être honorée.
Pour finaliser sa commande, le client renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le client choisit son mode de paiement et procède à la validation de sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Le client peut consulter la politique de confidentialité relative au traitement de ses données personnelles avant validation de la commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un courrier électronique de confirmation à l’adresse renseignée. Ce message récapitule notamment le numéro de commande, les produits commandés et le montant total payé.
Le délai de livraison commence à courir à compter de l’envoi de ce courrier électronique de confirmation.
Dans une démarche de limitation des envois automatiques, la facture n’est pas systématiquement envoyée par email.
Toutefois, une facture est mise à disposition du client et peut être transmise à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducowboy.fr.
La Boutique du Cowboy offre au client la possibilité d’annuler sa commande après sa confirmation, uniquement tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Pour toute demande d’annulation, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducowboy.fr, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande.
En cas d’acceptation de la demande d’annulation, La Boutique du Cowboy procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation de l’annulation.
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’annulation, notamment si celle-ci intervient tardivement dans le processus de préparation ou d’expédition de la commande.
Par ailleurs, La Boutique du Cowboy se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, notamment en cas de :
Le client est informé du refus de sa commande par tout moyen approprié.
8.1. Décompte et exécution des délais Le délai de livraison commence à courir à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) et comprennent le temps de préparation logistique en entrepôt ainsi que le temps d’acheminement par le transporteur jusqu’à l’adresse indiquée par le client.
Sauf indication contraire et spécifique mentionnée sur la fiche produit, les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits expédiés depuis nos entrepôts situés en Europe. En cas de commande comportant plusieurs articles, ceux-ci peuvent être livrés séparément en fonction de leur disponibilité et de leur lieu de stockage initial, sans surcoût de transport pour le client.
8.2. Responsabilité de saisie de l’adresse Le client s’engage à fournir une adresse de livraison complète, précise et valide (étage, digicode, numéro de téléphone joignable). En cas d’erreur, d’insuffisance ou d’imprécision dans les informations fournies par le client empêchant le transporteur d’exécuter la livraison, La Boutique du Cowboy ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison ou du retour du colis à l’expéditeur. Dans ce cas, les frais d’une éventuelle réexpédition seront intégralement à la charge du client.
Un numéro de suivi est fourni au client dès l’expédition de la commande pour lui permettre de suivre l’acheminement de son colis depuis son espace dédié sur le site.
8.3. Retard de livraison et résolution En cas de retard de livraison par rapport au délai maximal annoncé, La Boutique du Cowboy s’engage à en informer le client par courrier électronique. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le client peut enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit (e-mail). Si ce délai supplémentaire n’est pas respecté, le client dispose du droit d’annuler sa commande par écrit et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
La Boutique du Cowboy ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement aux défaillances ou grèves des transporteurs, ni des événements de force majeure indépendants de sa volonté.
8.4. Réception du colis et signalement des avaries (Protection du vendeur) Le client est tenu de vérifier l’état apparent de l’emballage et de l’article en présence du transporteur ou dès la mise à disposition du colis. En cas de colis visiblement endommagé, enfoncé, ouvert ou reconditionné, il est fortement recommandé au client de refuser le colis ou d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de défaut, de casse ou d’article manquant constaté après l’ouverture, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@laboutiqueducowboy.fr dans un délai idéal de 48 heures suivant la réception, en fournissant l’ensemble des justificatifs matériels (photos claires du carton d’emballage, de l’étiquette de transport et du produit endommagé).
Passé ce délai, le client conserve l’intégralité de ses droits légaux relatifs aux garanties de conformité. Toutefois, la notification rapide des avaries est indispensable pour permettre à La Boutique du Cowboy d’exercer ses recours légaux contre le transporteur et de procéder au remplacement ou au remboursement accéléré du produit au profit du client.
9.1. Délai légal de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le client doit impérativement notifier sa décision claire et sans ambiguïté avant l’expiration du délai :
Par e-mail à l’adresse : contact@laboutiqueducowboy.fr
Ou via le formulaire de contact/retour disponible sur le site.
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours suivant la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit.
9.2. Procédure et adresses de retour Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Les retours doivent être expédiés à notre siège social ou à l’un de nos centres logistiques partenaires situés en France. Par défaut, l’adresse de retour légale est la suivante :
La Boutique du Cowboy
87 avenue Jean Moulin
84510 Caumont-sur-Durance
France
Note logistique : Afin d’optimiser le temps de traitement et d’accélérer votre remboursement, le service client pourra communiquer au client, dès réception de sa demande, un bon de retour indiquant l’adresse spécifique de l’entrepôt de prise en charge (situé en France) le plus adapté au produit.
9.3. Conditions de retour et état des produits (Protection du vendeur) Pour obtenir un remboursement, le produit retourné doit être propre à une commercialisation immédiate. Les produits doivent être renvoyés :
Parfaitement neufs et non utilisés (aucun signe de portée, de lavage ou de détérioration).
Dans leur emballage d’origine complet (étiquettes intactes, accessoires, notices fournis).
Le transport des produits retournés est effectué sous la responsabilité du client. Si le colis est perdu ou endommagé par le transporteur choisi par le client lors du retour, La Boutique du Cowboy se réserve le droit de refuser le remboursement. Il est fortement conseillé au client d’utiliser un mode de transport suivi (type Colissimo avec signature).
9.4. Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les produits qui ont été descellés, ouverts ou essayés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9.5. Modalités de remboursement Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle La Boutique du Cowboy est informée de la décision de rétractation. Néanmoins, l’entreprise se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve vérifiable de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement inclut le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison initiaux standard (les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas remboursés). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
9.6. Produits défectueux ou non conformes à la réception et lutte contre la fraude En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé durant le transport initial, le client est invité à contacter le service client sous 48 heures à l’adresse contact@laboutiqueducowboy.fr en fournissant des preuves matérielles (photos claires du colis et du produit concerné). Après vérification et reconnaissance du défaut par nos services, une solution adaptée (remplacement sans frais ou remboursement intégral) sera immédiatement proposée.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et les fausses déclarations, La Boutique du Cowboy utilise des outils de détection numérique. Toute preuve visuelle (photographie ou vidéo) ayant fait l’objet d’une altération, d’une modification par logiciel de retouche ou d’une génération par Intelligence Artificielle (IA) entraînera l’annulation immédiate de la demande de prise en charge et le rejet du dossier de retour. L’entreprise se réserve le droit de réclamer le renvoi physique du produit pour expertise avant toute décision finale.
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie permet au client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Un produit est considéré comme non conforme notamment s’il :
La garantie légale de conformité couvre les défauts existant au moment de la livraison, y compris ceux résultant de l’emballage.
En cas de défaut de conformité, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducowboy.fr, en précisant la nature du problème et en fournissant un justificatif d’achat.
Il est recommandé de joindre des photos ou vidéos permettant d’identifier le défaut.
La Boutique du Cowboy ne procède pas à la réparation des produits.
Selon les cas, le client pourra obtenir :
Le remplacement ou le remboursement est conditionné à la reconnaissance du défaut de conformité conformément à la législation en vigueur.
En cas de remplacement, les frais de livraison sont à la charge du vendeur.
La Boutique du Cowboy se réserve le droit de privilégier le remboursement lorsque le remplacement s’avère impossible ou disproportionné.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas :
11.1. Cadre légal de la garantie Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie légale de conformité mentionnée à l’article 10. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir excéder un délai de cinq ans après l’achat initial (délai de butoir légal).
11.2. Conditions cumulatives de mise en œuvre (Protection du vendeur) Pour que la garantie des vices cachés puisse être valablement invoquée par le client, ce dernier doit apporter la preuve incontestable de la réunion des trois conditions cumulatives suivantes :
Le vice doit être caché : Le défaut ne devait pas être apparent ni visible lors de l’achat ou de la livraison du produit.
Le vice doit être d’une gravité suffisante : Le défaut doit rendre le produit totalement inutilisable pour l’usage auquel il est destiné, ou diminuer si fortement son usage que le client ne l’aurait pas acheté.
Le vice doit être antérieur à la vente : Le défaut ou le germe du défaut doit obligatoirement exister au moment précis de l’achat.
11.3. Charge de la preuve et expertise numérique Conformément au droit français, la charge de la preuve incombe exclusivement au client. Il appartient au client de démontrer par tous moyens (rapport d’expertise, photographies, vidéos, etc.) la présence et l’antériorité du vice caché.
Toute demande formulée par le client doit être adressée par écrit à l’adresse contact@laboutiqueducowboy.fr accompagnée d’un justificatif d’achat. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, toute preuve visuelle modifiée par logiciel ou générée par Intelligence Artificielle (IA) entraînera le rejet immédiat du dossier. La Boutique du Cowboy se réserve le droit d’exiger le renvoi physique du produit pour examen et expertise approfondie par ses services avant toute validation.
11.4. Exclusions de garantie La garantie légale des vices cachés ne pourra en aucun cas être invoquée dans les situations suivantes :
En cas d’usure normale du produit liée à son utilisation quotidienne.
En cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien ou de stockage inadapté de la part du client.
En cas de modification, réparation ou altération du produit effectuée par le client ou par un tiers non autorisé.
11.5. Options de dédommagement Si le vice caché est légalement reconnu et validé par La Boutique du Cowboy, le client aura le choix, conformément à l’article 1644 du Code civil :
Soit de restituer le produit et de se faire restituer le prix intégral de l’article (ainsi que les frais de retour engagés).
Soit de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix, validée d’un commun accord entre les parties.
L’entreprise s’engage à traiter chaque demande avec la plus grande bonne foi et à guider le client de manière personnalisée dans les démarches applicables.
Dans le cadre de la vente en ligne, La Boutique du Cowboy est amenée à collecter des données personnelles concernant ses clients (nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone…).
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison et à la bonne exécution du contrat de vente.
En validant sa commande, le client accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par les présentes CGV.
La Boutique du Cowboy s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les vendre ni les divulguer à des tiers, sauf en cas de nécessité liée à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires logistiques, services de paiement).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose des droits suivants :
Le client peut exercer ses droits à tout moment en adressant sa demande à :
contact@laboutiqueducowboy.fr
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière commande, sauf obligation légale contraire.
Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales en vigueur.
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer son bon fonctionnement.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
La désactivation des cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d’informations, le client peut consulter le site de la CNIL.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et accessible à tout moment.
Toutes les obligations qui incombent à l’entreprise du présent contrat de vente seront suspendues en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
La Boutique du Cowboy s’engage à informer l’acheteur d’un cas de force majeure pouvant gêner ou retarder la bonne exécution du contrat.
Dans le cas où une clause se trouverait non conforme à une disposition du droit français en vigueur, la clause sera réputée non écrite.
En aucun cas cela entraînera la nullité totale des autres clauses ou de l’ensemble des conditions générales de vente.
En cas de différend relatif à une commande, La Boutique du Cowboy et le client s’engagent à le résoudre à l’amiable.
La Boutique du Cowboy et son client s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi.
Le client fournit toutes les informations indispensables à la bonne exécution du contrat et prend connaissance de ses obligations légales en tant que consommateur.
Pour toute difficulté liée à l’expérience du client ayant recours à La Boutique du Cowboy, ce dernier peut contacter directement le support afin de faire part de sa réclamation à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducowboy.fr.
La Boutique du Cowboy informe et prévient le client de ses droits et s’assure d’exécuter le contrat conformément aux présentes conditions générales de vente.
La Boutique du Cowboy s’engage à régler les litiges à l’amiable pour trouver un compromis négocié par les parties opposées, dans le cadre de la loi française.
Le support client de La Boutique du Cowboy s’engage à aider le client dans ses démarches en cas de litige.
Ce dernier s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à la résolution du litige.
Le client est informé de son droit de déposer une plainte, de manière gratuite, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible en cliquant ici.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend n’aurait pas su être résolu à l’amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi que la nature du litige.
En application de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur de l’action en justice peut saisir à son choix soit la juridiction du lieu où il demeure, soit la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Le site de La Boutique du Cowboy est édité conformément à la législation française.
Dès lors que le client accède au site à partir d’un autre pays que celui de la France, l’entreprise ne peut donner une quelconque garantie de conformité du site au client.
Dernière modification : 25/05/2026